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Bulletin Quotidien Europe N° 10235

14 octobre 2010
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aide d'État
Doutes sur une taxe italienne sur les biens immobiliers

Bruxelles, 13/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mardi 12 octobre, une enquête approfondie pour vérifier si l'exonération de la taxe municipale sur les biens immobiliers (utilisés à des fins spécifiques) accordée par les autorités italiennes à l'église et à d'autres entités non commerciales constitue une aide d'État illégale. Elle estime à ce stade que les biens immobiliers en cause pourraient également être utilisés à des fins commerciales et...

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