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Bulletin Quotidien Europe N° 10232

9 octobre 2010
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour refuse une dérogation italienne sur la désignation d'un coordinateur de sécurité

Bruxelles, 08/10/2010 (Agence Europe) - Pour tout chantier sur lequel seront présentes plusieurs entreprises, la législation européenne impose la désignation d'un coordinateur en matière de sécurité et de santé au moment de l'élaboration du projet ou, en tout état de cause, avant l'exécution des travaux. Cela, indépendamment du fait que les travaux soient ou non soumis à l'obtention d'un permis de construire ou encore que ce chantier comporte ou non des risques particuliers. De...

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