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Bulletin Quotidien Europe N° 10231

8 octobre 2010
Sommaire Publication complète Par article 14 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai
L'UE coopérera avec le Japon en matière de justice pénale

Luxembourg, 07/10/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Intérieur ont entériné, jeudi 7 octobre, un accord UE/Japon qui permettra d'accroître la coopération entre les autorités judiciaires pénales des deux parties. Cet accord, qui constitue le premier du genre étant donné qu'aucun État membre ne dispose de traité bilatéral d'entraide judiciaire avec le Japon, prévoit notamment l'obtention d'éléments de preuve, la saisie d'objets, l'obtention d'informations...

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