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Bulletin Quotidien Europe N° 10220

23 septembre 2010
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/marchÉ intÉrieur
Les députés favorables à une nouvelle stratégie européenne en faveur du respect des droits de propriété intellectuelle

Strasbourg, 21/09/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mercredi 22 septembre, le rapport d'initiative de Marielle Gallo (PPE, française) relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur le marché intérieur (EUROPE N° 10150). Il a rejeté deux résolutions alternatives, l'une déposée par les groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL et l'autre déposée par le groupe ADLE. « Les industries créatives et innovantes représentent aujourd'hui 7 % du...

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