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Bulletin Quotidien Europe N° 10220

23 septembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 14 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transport
Le Parlement européen confirme l'accord sur le règlement régissant les enquêtes de sécurité dans l'aviation civile

Bruxelles, 22/09/2010 (Agence Europe) - Réunis en plénière, mardi 21 septembre, les députés européens ont adopté à une large majorité (604 voix pour, 11 contre et 26 abstentions) le rapport de Christine de Veyrac (PPE, française) sur le projet du règlement sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile. Le vote confirme l'accord trouvé en première lecture, en juin dernier, entre le Parlement européen et le Conseil sur ce règlement qui...

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