Bruxelles, 16/09/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 16 septembre 2010:
JAI (L 243)
Décisions du Conseil des 26 et 27 juillet 2010 relatives respectivement à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'arrangement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (+ texte de l'arrangement)
Transports (L 243)
Décision du Conseil du 12 juillet 2010 relative à la signature d'un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l'aviation civile
Police sanitaire (L 243)
Règlement 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
Défense commerciale (L 243 et C 249)
Règlement 811/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 soumettant les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine à enregistrement en application de l'article 24, paragraphe 5, du règlement 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (L 243)
Avis d'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine (C 249)
Règlement 812/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine (L 243)
Concurrence (C 249)
Aide d'État - Finlande - Aide d'État C 9/10 (ex N 417/09) - Allégement temporaire de l'impôt sur les plus-values pour les ventes de terres cultivées - Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6000 - E.ON/PP (II))
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5968 - Advent/Bain Capital/RBS Worldpay)
Procédures administratives (C 249 A)
Commission européenne - DG ECFIN - Publication d'un avis de vacance pour un poste de directeur général adjoint (grade AD 15) (article 29, paragraphe 2, du statut) - COM/2010/10280. (O.L.)