Bruxelles, 16/09/2010 (Agence Europe) - La problématique des Roms, sur laquelle se sont affrontées la France et la Commission européenne, s'est invitée à l'agenda du Conseil européen de jeudi 16 septembre à la demande de certaines délégations. Après un échange de vues entre les chefs d'État et de gouvernement, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, en a tiré cinq conclusions: (1) un État membre a le droit et le devoir de faire appliquer sa législation dans le cadre de la sauvegarde de l'état de droit ; (2) la Commission a le droit et le devoir de faire appliquer les directives sur la libre circulation et les discriminations, deux droits fondamentaux et la Commission a le droit de faire des enquêtes ; (3) les membres du Conseil ont pris note de la décision de José Manuel Barroso qui s'exprimait au nom de tout le Collège ; (4) les relations entre les institutions européennes et les États membres doivent être inspirées par le respect ; (5) on discutera de cette problématique des Roms lors d'un Conseil européen futur. « Personne ne met en doute les droits fondamentaux et la non-discrimination entre les citoyens », a souligné Herman Van Rompuy. M. Barroso a réitéré son appui à la vice-présidente Viviane Reding: « La Commission remplit son rôle de gardienne des traités. La discrimination est inacceptable. Il faut que le respect et la dignité règne dans les relations entre la Commission et le Conseil ».
L'UE cherche à apaiser les querelles sur la politique à l'égard des Roms. « Ça été un échange mâle et viril », a raconté le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, tandis que son homologue bulgare a évoqué un « échange très violent ». « Les éclats de voix étaient si forts qu'on entendait tout à l'autre bout du couloir », a raconté un diplomate européen.
Sarkozy: les évacuations de Roms vont se poursuivre. La France « va continuer à démanteler tous les camps illégaux sans aucune distinction d'origine ou de culture (…) dans le respect du droit européen », a indiqué le président français Nicolas Sarkozy. Au total, en 2010, c'est plus de 500 camps illicites qui ont été démantelés dont 80 % de ressortissants français, a-t-il dit. Ces démantèlements concernent 199 camps de Roms pour un total de 5400 personnes, 355 camps avec des gens du voyage (français), et 7 camps composés d'une centaine de personnes originaires du Vietnam, du Soudan, de l'Iran et de l'Irak. « Ces chiffres parlent d'eux-mêmes et démontrent qu'il n'y a aucune forme de discrimination et de ciblage », a souligné M. Sarkozy. La France a été « profondément choquée » par les propos de Mme Reding établissant un parallèle entre les déportations pendant la Seconde guerre mondiale et les expulsions de Roms en France, a affirmé M. Sarkozy. Et d'ajouter: « Mon devoir de chef de l'État, c'était de défendre la France ». Il a même qualifié ces propos d' « injure », de « blessure », d'« humiliation » et d'« outrance ». « La totalité des chefs d'État et de gouvernement ont été choqués par les propos outranciers tenus par Mme Reding. Je ne souhaite pas polémiquer. Mme Reding s'est excusée pour ses propos extrêmement injurieux. Restons en là », a résumé le président français. Il a également rappelé que « la France a agi et continuera à agir dans le strict respect du droit européen relatif à la libre circulation », et notamment de la directive 2004/38/CE. « La Commission, et c'est son rôle, a posé de nombreuses questions (…) Nous y avons répondu et nous continuerons à y répondre ». Et le président de conclure: « Regardons si l'esprit du Traité est respecté. S'il s'avérait que dans la transposition (de la directive) il y a eu des erreurs, naturellement qu'on les corrigera ».
À un journaliste qui l'interrogeait sur le climat lors du déjeuner, la chancelière allemande Angela Merkel a répondu: « J'ai dit que les propos de la commissaire n'étaient pas appropriés, mais que la Commission doit veiller au respect du droit communautaire et que les institutions doivent faire preuve de respect entre elles. Le président français a présenté sa façon de voir les choses ». - Compte tenu de la virulence des propos de Nicolas Sarkozy envers Mme Reding, le différend est-il toujours vivace, lui a demandé un journaliste. De l'avis de la chancelière, l'important c'est que « le débat ait eu lieu et que des conclusions en aient été tirées. Nous devrions revenir à une coopération de qualité ». Angela Merkel s'est refusée à tout commentaire sur ce qu'ont dit respectivement le président Barroso et le président Sarkozy. « Tout a été dit. Il s'agissait de dire qui doit faire quoi entre la Commission et le Conseil et comment travailler entre nous ».
Pour David Cameron, le Premier ministre britannique, « il est important que toutes les nations puissent agir quand il y a des problèmes d'immigration mais pas quand c'est en fonction de l'appartenance à une ethnie ». La Commission a le devoir de veiller à ce que le droit communautaire soit respecté, a-t-il encore dit.
Le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a estimé que les attaques de Nicolas Sarkozy contre son pays sur le dossier des Roms n'étaient « pas convenables ». « Les commissaires ne représentent pas leur pays à partir du moment où ils sont nommés », a rappelé M. Juncker. Le Premier ministre luxembourgeois a cependant concédé que les propos controversés de Mme Reding étaient « excessifs ».
Le président roumain Traian Basescu a estimé qu'en tant que citoyens roumains, les Roms bénéficient du même droit à la liberté de mouvement que les autres citoyens de l'UE. Il a toutefois admis qu'ils devaient respecter la législation des pays où ils se trouvent. Il s'est dit satisfait de l'accord trouvé au sommet, en avouant que la Roumanie avait « tout intérêt et besoin d'une stratégie au niveau européen ».
Selon la Première ministre slovaque Iveta Radicova, chaque État peut agir à sa manière, mais « la Commission européenne a le droit et même l'obligation de veiller à ce que ces actions soient conformes à la législation européenne ». Selon le Premier ministre polonais Donald Tusk, chaque pays européen a une minorité Rom plus ou moins grande, « la Pologne n'est pas ici dans une situation facile ». Cela ne doit toutefois pas être un prétexte pour attaquer la Commission. En outre, la Pologne estime que les propos de Mme Reding étaient malvenus. (G.B./A.N./I.L./B.C./E.H/A.By).