Efficacité au sein des institutions. Voici une initiative encourageante, positive pour l'avenir de l'Europe. Je reconnais ne pas avoir accueilli au départ avec un enthousiasme débordant l'annonce de la création du « Groupe Spinelli pour une Europe fédérale et post-nationale » ; mon accueil était favorable, bien sûr, mais avec quelques perplexités sur sa nécessité. Le Mouvement fédéraliste européen existe depuis longtemps, l'Institut d'études fédéralistes Altiero Spinelli est là (voir cette rubrique dans notre bulletin n° 10207) ; un organisme supplémentaire est le bienvenu, mais son efficacité reste à prouver. Or, la présentation du projet par ses quatre promoteurs - Guy Verhofstadt, Daniel Cohn-Bendit, Isabelle Durant et Sylvie Goulard, voir le compte rendu dans les pages suivantes - m'a fait comprendre que j'avais tort: le nouveau groupe pourra jouer un rôle significatif dans l'orientation de la construction européenne. Je veux dire: non seulement un rôle de mise en garde et de dénonciation des dérives, mais une action efficace au sein des institutions.
Le nouveau groupe ne vise pas un projet théorique d'Europe fédérale, mais il se propose d'agir concrètement dans la vie quotidienne de la construction européenne dans le sens communautaire. L'objectif essentiel est ainsi résumé: « Faire progresser l'intégration européenne face à la résurgence des nationalismes et à un intergouvernementalisme qui commencent à miner l'unité de l'Europe de façon préoccupante ». Et, en plus des aspects cités dans notre compte rendu, le « Manifeste » affirme: « Dans le monde nouveau, chaque pays européen est un petit pays (…) S'accrocher aux ombres de la souveraineté nationale ne signifie pas seulement renier l'esprit communautaire ; c'est surtout se condamner à l'impuissance politique. »
Trois niveaux. Pour agir efficacement, le Groupe Spinelli fonctionnera en pratique à trois niveaux, ainsi qu'il est expliqué en détail dans les pages suivantes:
a) la possibilité pour chaque citoyen de souscrire au Manifeste et d'adhérer à l'initiative.
b) un comité de personnalités qui ont joué et jouent un rôle dans la construction européenne, comprenant notamment Jacques Delors, et aussi des parlementaires nationaux comme Sandro Gozi.
c) des parlementaires européens qui, en tant que tels, sont en mesure d'agir concrètement dans le cadre institutionnel. En plus des quatre promoteurs cités plus haut, en font déjà partie notamment Elmar Brok, Andrew Duff, Danuta Hübner, Róza Thun ; la porte est ouverte, sans distinction de groupes politiques.
Le Steering Committee composé des personnalités et des parlementaires, en se réunissant avant les sessions du Conseil européen en tant que Shadow Council, pourra s'exprimer sur les sujets dont délibéreront les chefs d'État ou de gouvernement, selon les modalités et avec les objectifs précisés plus loin.
Quelques idées. J'anticipe les indications détaillées que le lecteur trouvera dans les pages suivantes ; Guy Verhofstadt a indiqué que les parlementaires européens agiront en tant que réseau politique et que le Groupe Spinelli lancera aussi des chantiers nouveaux tels que la création d'une armée européenne. Daniel Cohn-Bendit a souligné l'aspect « politique étrangère » (l'UE n'a même pas de position commune sur la manière de « sortir de l'Afghanistan »), et il a évoqué aussi la relance du débat constitutionnel en vue, par exemple, de donner un caractère vraiment communautaire aux élections européennes, et de concrétiser les ressources propres pour le budget de l'UE. L'un comme l'autre ont cité aussi la possibilité d'avancer par la voie des coopérations renforcées prévue par le Traité de Lisbonne (ce qui permettrait de surmonter, si nécessaire, les réticences de l'un ou l'autre État membre sur un sujet donné). Ils ont aussi souligné que le Parlement européen peut « utiliser davantage les pouvoirs énormes » dont il dispose déjà, en citant notamment le financement de l'activité communautaire. M. Cohn-Bendit a rappelé que le PE peut bloquer l'adoption d'un budget annuel nouveau: dans ce cas, les douzièmes provisoires correspondent aux crédits de l'année précédente, ce qui permettrait d'empêcher toute réduction des ressources. Sylvie Goulard a souligné que « l'euro va bien » et M. Cohn-Bendit a parlé de véritables contes de fées sur la faiblesse de l'euro et sa disparition future. Il a regretté que, face à la crise grecque, les États membres aient eu besoin de cinq mois pour intervenir: mais quand ils l'on fait, ils ont prouvé que l'UE existe et qu'elle peut agir. Et M. Verhofstadt a souligné à quel point la gouvernance économique européenne est indispensable, du moins pour la zone euro.
On le voit: le Groupe Spinelli se considère comme un acteur opérationnel de la construction européenne, ainsi qu'Altiero Spinelli l'avait été en son temps. C'est sa force et sa raison d'être. (F.R.)