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Bulletin Quotidien Europe N° 10212

11 septembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal a annulé les actes du Conseil gelant les fonds de la Stichting Al-Aqsa dans l'UE

Bruxelles, 10/09/2010 (Agence Europe) - Par un arrêt dans l'affaire T-348/07 rendu jeudi 9 septembre, le Tribunal a annulé une série d'actes du Conseil des ministres qui, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ordonnaient le gel des fonds de la Stichting Al-Aqsa, une fondation de droit néerlandais qui se définit comme une institution d'aide sociale islamique soutenant financièrement, à des fins d'aide humanitaire, différentes organisations en Israël, en Cisjordanie et dans...

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