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Bulletin Quotidien Europe N° 10211

10 septembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 28 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 09/09/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de jeudi 9 septembre 2010 sont les suivants:

Justice et affaires intérieures (L238)

Décision du Conseil du 26 juillet 2010 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le contrôle de l'activité financière a progressé, l'essentiel reste à faire
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/ARYM : « Il est temps maintenant » que Skopje et Athènes résolvent le problème du nom « Macédoine », insiste José Manuel Barroso
(EU) UE/SERBIE : « compromis » entre Belgrade et les Vingt-sept sur un projet de résolution « commune » à l'ONU sur le Kosovo
(EU) UE/PESD :
(EU) PE/PROCHE-ORIENT :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : l'ESMA pourrait être dotée, en cas d'urgence, d'un pouvoir d'interdiction des ventes à découvert sur certains titres
(EU) UE/OGM : la Commission dépêchera en milieu de semaine prochaine une équipe d'experts chez BASF pour enquêter sur l'affaire de l'Amadea
(EU) UE/CLIMAT : la Commission consulte ses services sur un projet de décision établissant les règles de « benchmarking » pour l'allocation gratuite de quotas de CO2 après 2012
(EU) UE/TRANSPORT : relance des pourparlers sur l'Eurovignette
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) PE/MINORITÉS : le Parlement exige la suspension des expulsions de Roms
(EU) PE/AGRICULTURE : inquiétudes sur l'avenir du secteur de la fécule de pomme de terre
(EU) PE/MÉDIAS : l'Union européenne doit mieux communiquer, souligne le Parlement dans une résolution
(EU) PE/LIBERTÉ D'EXPRESSION : elle est menacée dans plus d'un pays - Les possibilités de sanction de l'Union sont limitées
(EU) PE/COMMERCE : le PE adopte une déclaration critique à l'égard de l'ACTA
(EU) PE/EMPLOI : le Parlement presse les États membres à suivre les lignes directrices pour l'emploi inscrites dans la stratégie UE 2020
(EU) UE/SOCIAL : le droit aux retraites et à une protection sociale adéquates au cœur des travaux de la conférence de la Présidence belge
(EU) PE/RECHERCHE :
(EU) UE/ÉNERGIE : Günther Oettinger suggère de lier les budgets de la politique régionale à la performance des bâtiments
(EU) UE/CONCURRENCE : examen du projet d'acquisition par SC Johnson de la branche « insecticides » de Sara Lee
(EU) UE/CONCURRENCE : acquisition de HGI par CD&R Fund VIII et Goldman Sachs
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour estime que le monopole public sur les paris sportifs et les loteries en Allemagne ne poursuit pas de façon cohérente les objectifs qui le justifient
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la majoration de l'amende infligée à Deltafina pour avoir mené l'entente sur le marché espagnol de 1996 à 2001 n'était pas justifiée
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la réglementation autrichienne sur l'exploitation des casinos est discriminatoire et non transparente, particulièrement vis-à-vis des opérateurs d'autres États membres
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les mesures allemandes limitant le survol nocturne aux abords de l'aéroport de Zurich n'interdisent pas l'exercice des droits de trafic
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 09/09/2010 :