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Bulletin Quotidien Europe N° 10211

10 septembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Les mesures allemandes limitant le survol nocturne aux abords de l'aéroport de Zurich n'interdisent pas l'exercice des droits de trafic

Bruxelles, 09/09/2010 (Agence Europe) - Par son arrêt dans l'affaire T-319 prononcé jeudi 9 septembre, le Tribunal a confirmé la décision de la Commission du 5 décembre 2003 (EUROPE N° 8600) qui permettait à l'Allemagne de continuer à appliquer des mesures qui limitent le survol nocturne du territoire allemand, près de la frontière suisse, dans des conditions météorologiques normales, par les avions en approche ou décollant de l'aéroport de Zurich/Kloten. Selon lui, les mesures...

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