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Bulletin Quotidien Europe N° 10207

4 septembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 20 / 24
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 03/09/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de vendredi 3 septembre 2010 sont les suivants:

Transport (L233)

Règlement (774/2010) de la Commission du 2 septembre 2010 relatif à la fixation des orientations relatives à la compensation entre gestionnaires de réseau de transport et à une approche réglementaire commune pour la fixation des redevances de transport

Denrées alimentaires (L233)

Règlement (775/2010) de la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques considérations sur la confiance et sur la méthode communautaire
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : polémique autour des propos du commissaire De Gucht
(EU) PE/PESC : le Parlement réclame un rôle plus actif de l'UE dans l'OSCE
(EU) UE/PRÉSIDENCE BELGE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : accord politique sur le paquet « supervision »
(EU) UE/ÉCOFIN : gouvernance économique et taxation des institutions et des transactions financières à l'ordre du jour des ministres
(EU) UE/ÉCONOMIE : reprise des travaux de la task-force sur la gouvernance économique
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : objectif 2012 pour la relance du marché unique
(EU) PE/JAI : le Parlement s'apprête à s'inviter dans la polémique sur les Roms
(EU) PE/JAI : les députés prônent des sanctions plus sévères pour lutter contre la traite des êtres humains
(EU) UE/POLITIQUE INDUSTRIELLE : convergence de vues entre la Commission et la France - M. Estrosi présente l'Observatoire du « made in France »
(EU) PE/ÉNERGIE : feu vert en vue du Parlement à la réallocation de 115 millions d'euros pour développer les énergies vertes au niveau local
(EU) UE/TRANSPORT : détails de l'accord sur les enquêtes après les incidents et accidents dans l'aviation civile
(EU) UE/CULTURE : les parties intéressées ont réservé un accueil favorable au Livre vert sur les industries culturelles et créatives
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert de la Commission au régime d'aides à la recapitalisation des établissements de crédit en Grèce par l'intermédiaire du Fonds de stabilité financière
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : l'Irlande pourrait prolonger sa garantie aux banques
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour précise les modalités d'interdiction de certains engins de pêche en Méditerranée
(EU) UE/DENRÉES ALIMENTAIRES :
(EU) PE/SESSION PLÉNIÈRE : État de l'Union, situation des Roms, Pakistan, Iran parmi les sujets à l'ordre du jour de la session qui commence lundi
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) PE/SANTÉ :
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 03/09/2010 :