Bruxelles, 04/08/2010 (Agence Europe) - Les dépôts de demandes multiples et la lenteur des procédures rendent difficile la bonne application du droit d'asile dans l'UE, selon la Commission européenne. L'exécutif européen a publié, lundi 4 août, le rapport concernant la base de données Eurodac pour l'année 2009 (EUROPE n° 10194). Plus de 23 %, soit 55.226 cas, des empreintes digitales concernaient des demandes multiples, soit parce que des demandes étaient déjà enregistrées dans la base de données, soit parce que le demandeur avait déjà introduit une requête dans le même pays (c'était notamment le cas en Belgique, à Chypre, en République tchèque et en Pologne), ou dans un autre pays de l'UE. Les données Eurodac permettent aussi de donner une indication des mouvements secondaires de demandeurs d'asile dans l'UE. Outre les demandes d'asile dans les États voisins, un grand nombre de demandeurs d'asile en France et en Belgique ont déjà introduit une demande en Pologne. De nombreuses demandes effectuées en Grèce et en Italie correspondent à des demandes d'asile déjà enregistrées au Royaume-Uni. Le rapport montre que la pratique de la multiplication des demandes d'asile est en hausse constante depuis 2007. La Commission a proposé de remédier à cette incohérence dans sa proposition de modification du règlement Eurodac, adoptée en décembre 2008. Ensuite, les statistiques sont faussées par la pratique de certains États consistant à enregistrer les empreintes digitales lors de la seconde prise en charge des demandeurs. Pourtant, la règle au sein de l'Union est que le pays d'entrée est le seul compétent pour traiter les demandes d'asile. Enfin, il existe une tendance de plus en plus marquée en ce qui concerne les retards dans les transmissions des empreintes digitales par les États membres. Ces retards correspondent au temps écoulé entre le relevé des empreintes digitales et leur envoi à l'unité centrale d'Eurodac, le plus long délai atteignant 36,35 jours en Grèce. La Roumanie, l'Islande, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Slovaquie et le Danemark figurent aussi parmi les mauvais élèves. Problème: l'envoi tardif des données au système peut provoquer des erreurs dans la détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile. La proposition de la Commission devrait résoudre ce problème en fixant des délais plus précis pour la transmission des données. Les États ont rendu 229.500 décisions sur des demandes d'asile en 2009, et 73 %, soit 166.900, ont été déboutées, selon Eurostat. L'Italie, la Grèce et l'Espagne restent les pays qui introduisent la grande majorité des données liées au franchissement illégal des frontières. C'est la Grèce qui enregistre le plus grand nombre de transmissions, avec 60 % de toutes les données liées à l'immigration illégale envoyées en 2009. Par ailleurs, il existe une diminution importante des chiffres relatifs au nombre de personnes appréhendées en Italie et en Espagne: 7 300 contre 32 052 précédemment pour l'Italie, et 1 994 contre 7 068 pour l'Espagne. Cette baisse impressionnante en Italie est la conséquence directe du « traité d'amitié » signé en 2008 entre la Libye et l'Italie. En 2009, les dépenses de maintenance et de fonctionnement de l'unité centrale d'Eurodac se sont élevées à 1, 2 millions d'euros pour un total de 353 561 transmissions réussies. (B.C.)