Bruxelles, 03/08/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 3 août 2010:
Transport (L 201)
Règlement (UE) no 691/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) no 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne.
Produits textiles (L 201)
Règlement (UE) no 692/2010 de la Commission du 30 juillet 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée.
Relations extérieures (L 201)
Décision du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure.
OGM (L 201)
Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122x1507xNK603 (DAS-59122-7xDAS-Ø15Ø7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 5138] .
Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810 (MON-88Ø17-3 x MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 5139] .
Concurrence (C 210)
Notification préalable d'une concentration: Affaire BDMI/DuMont Venture/Learnship (COMP/M.5941) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. (A.B.)