Bruxelles, 03/08/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 3 août 2010:
Transport (L 201)
Règlement (UE) no 691/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) no 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne.
Produits textiles (L...