Bruxelles, 29/07/2010 (Agence Europe) - Un groupe d'arbitres de l'OMC « a tranché en faveur des États-Unis, du Japon et de Taïwan » dans le contentieux qui les oppose à l'Union européenne sur les droits de douane imposés à certains produits technologiques, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.
Ces trois pays ont porté plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce en 2008 contre l'UE, accusée d'imposer des taxes à certains produits comme les boîtiers câblés pouvant se connecter à Internet, les écrans plats d'ordinateurs, et certaines imprimantes qui peuvent également scanner, faxer et/ou copier, précise l'AFP.
Le rapport du groupe d'arbitrage devrait être officiellement publié « fin août-début septembre ». L'UE aura alors durant deux mois la possibilité de faire appel de la décision du groupe d'arbitres de l'OMC. Un accord signé en 1996 interdit les droits de douane sur certains produits de haute technologie, dont la liste est régulièrement discutée. Devant les arbitres de l'OMC, l'UE avait fait valoir que si l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) exige la levée des droits de douane sur les écrans d'ordinateurs, il n'en est pas de même pour les écrans de télévision. L'UE place les écrans d'ordinateurs dans la catégorie des écrans vidéo, une catégorie de biens que ne mentionne pas l'ATI.
Côté américain, on accuse l'UE de « taxer l'innovation » et ainsi d'augmenter les prix pour des millions d'entreprises et de consommateurs. « L'Union européenne prétend qu'elle peut imposer des droits de douane sur ces produits simplement parce qu'ils contiennent des technologies ou des fonctions qui n'existaient pas » au moment où l'accord a été signé, s'indigne l'administration américaine du commerce extérieur (USTR). Les États-Unis estiment à 70 milliards de dollars les exportations mondiales en 2007 des trois produits de haute technologie concernés par la plainte. (L.C.)