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Bulletin Quotidien Europe N° 10191
Sommaire Publication complète Par article 17 / 18
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 29/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 29 juillet 2010:

Organismes génétiquement modifiés (L 197)

Décision de la Commission du 28 juillet 2010 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, autorisant les denrées et ingrédients alimentaires contenant le maïs Bt11 (SYN-BTØ11-1) ou consistant en ce maïs, en application du règlement 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2004/657/CE (EUROPE n° 10190)

Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (EUROPE n° 10190)

Denrées alimentaires (L 197)

Règlement 675/2010 de la Commission du 28 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Traditionally Farmed Gloucestershire Old Spots Pork (STG), porc, Royaume-Uni]

Épizooties (L 197)

Décision de la Commission du 17 juin 2010 fixant la participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par l'Espagne dans le contexte des mesures d'urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2004 et en 2005

Concurrence (C 205)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5886 - Emerson Electric Co./Chloride Group)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5923 - Verbund/EVN) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5888 - Delek Europe/BP France Retail) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Procédures administratives (C 205)

Commission européenne: appel à propositions - EAC/41/10 - Réseau européen pour le développement de compétences clés dans l'enseignement scolaire

Commission européenne: appel à propositions - EAC/42/10 - Réseau européen pour le développement des politiques de direction des établissements scolaires (ESLPN). (O.L.)

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