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Bulletin Quotidien Europe N° 10191

30 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 17 / 18
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 29/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 29 juillet 2010:

Organismes génétiquement modifiés (L 197)

Décision de la Commission du 28 juillet 2010 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, autorisant les denrées et ingrédients alimentaires contenant le maïs Bt11...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/CROATIE : la Croatie a bouclé deux nouveaux chapitres dans ses négociations d'adhésion à l'UE
(EU) UE/JAPON : l'UE regrette la reprise des exécutions de condamnés à mort
(EU) UE/KOSOVO :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/RECHERCHE : les partenaires internationaux trouvent un accord sur le calendrier et le financement du projet ITER
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT/COMMERCE : un collectif d'ONG préoccupées par l'impact de l'ACTA sur l'accès aux médicaments interpelle le commissaire De Gucht
(EU) UE/COMMERCE : les États-Unis sont prêts à négocier un accord à l'amiable sur les subventions publiques à Airbus
(EU) UE/COMMERCE : l'OMC donnerait tort à l'UE sur les produits technologiques
(EU) UE/SANTÉ : le Conseil va inviter la Commission à proposer un mécanisme d'acquisition conjointe de vaccins et d'antiviraux
(EU) UE/AGRICULTURE : l'UE et la Géorgie ont conclu un accord précurseur sur la protection de leurs indications géographiques
(EU) UE/DENRÉES ALIMENTAIRES : protection de la viande de porc « Traditionally Farmed Gloucestershire Old Spots Pork »
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : le Conseil favorable à un délai de paiement de 60 jours pour les entreprises publiques actives sur un marché concurrentiel
(EU) UE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : réactions positives à la proposition de la Commission européenne sur le régime linguistique du futur brevet de l'UE
(EU) UE/FORMATION : l'amélioration des compétences existantes est la meilleure option pour développer une économie sobre en carbone, estime le Cedefop
(EU) UE/ÉCONOMIE : la confiance en l'économie de la zone euro s'est améliorée
(EU) UE/JAI : la Commission ne conteste pas la politique de la France à l'égard des Roms
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 29/07/2010 :