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Bulletin Quotidien Europe N° 10185

21 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 15 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aide d'État
Enquête approfondie sur une aide aux équipementiers aéronautiques français

Bruxelles, 20/07/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 20 juillet, d'ouvrir une procédure formelle d'examen concernant la mesure Aero 2008, mise en place par la France, qui offre une garantie de taux de change à des équipementiers aéronautiques fournissant des constructeurs d'avions.

« Nous devons être sûrs que cette mesure française ne confère pas d'avantages indus à quelques acteurs seulement, au détriment de tous les autres, en leur permettant de...

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