login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10185

21 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aide d'État
La Commission veut mettre fin en 2014 aux aides au fonctionnement accordées aux mines de charbon non compétitives

Bruxelles, 20/07/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 20 juillet, une proposition de règlement du Conseil relatif aux aides d'État visant à faciliter la fermeture des mines de houille déficitaires dans l'UE d'ici le 15 octobre 2014. L'octroi de toute nouvelle aide de fonctionnement au secteur sera subordonné à la présentation d'un plan de fermeture des mines qui accusent des pertes. Les États membres concernés (Allemagne, Espagne, Pologne et Roumanie)...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : À propos de l'actuelle « période créative » de la construction européenne
:
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/INITIATIVE CITOYENNE : le Conseil et le PE veulent un accord en première lecture avant la fin de l'année mais des divergences subsistent
(EU) UE/AFGHANISTAN : à la conférence de Kaboul, Catherine Ashton réitère la volonté de l'UE d'aider le gouvernement afghan à assumer ses responsabilités
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Avigdor Lieberman milite pour un plan de désengagement de Gaza qui accorde à l'UE un rôle direct dans la réhabilitation et le contrôle du territoire
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/JAI : la Commission propose un droit à l'information dans les procédures pénales
(EU) UE/JAI : la Commission tance Sofia mais surtout Bucarest en matière de lutte contre la corruption et de justice
(EU) UE/JAI : la Commission passe à la loupe la politique antiterroriste et des systèmes de partage d'information au niveau de l'Union
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission propose un plan de financement pour le projet ITER
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission européenne adopte son plan d'action pour la sécurité routière
(EU) UE/TRANSPORT : l'Union internationale des transports publics satisfaite du schéma national français des infrastructures de transport
(EU) UE/CONCURRENCE : amende de 175 millions infligée à des producteurs de phosphates destinés à l'alimentation animale
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT : la Commission veut mettre fin en 2014 aux aides au fonctionnement accordées aux mines de charbon non compétitives
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT : la Commission ordonne la récupération d'une aide illégale de 450 millions d'euros versée à Banco Privado Português
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT : enquête approfondie sur une aide aux équipementiers aéronautiques français
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : plafonds d'aide régionale plus hauts pour le Hainaut, deux régions grecques et la Basilicata
(EU) UE/RÉGIONS : l'assemblée générale de la Conférence des régions périphériques maritimes sera axée sur la place des territoires et le budget européen à l'horizon 2020
(EU) UE/ÉNERGIE : Sofia et Moscou veulent accélérer le projet South Stream
(EU) UE/COMMERCE : Karel De Gucht à l'exposition universelle de Shangai 2010
(EU) UE/COMMERCE : les aides remboursables à Airbus vont se poursuivre
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/MÉDIATEUR : Nikiforos Diamandouros estime que la Commission a réagi tardivement aux risques liés à l'importation de bœuf brésilien
(EU) UE/SYRIE : contribution européenne à l'ouverture du marché syrien et à son intégration dans le commerce international
(EU) UE/CLIMAT : le secrétaire général de l'OCDE salue l'appel des ministres de l'environnement britannique, français et allemand au rehaussement de l'offre de l'UE
(EU) UE/AGRICULTURE : Dacian Ciolos va proposer une politique agricole commune « forte, efficace et équilibrée »
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Avocat général conclut que le régime de pension complémentaire des employés municipaux de la ville de Hambourg avantage les couples mariés par rapport aux concubins de même sexe
(EU) UE/BEI : la BEI et Société Générale accordent 300 millions d'euros supplémentaires de prêts en faveur des PME
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 20/07/2010 :