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Bulletin Quotidien Europe N° 10160

16 juin 2010
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/initiative citoyenne
Le Conseil a dégagé une « orientation générale » en vue d'aboutir à un accord avec le Parlement dès la première lecture

Bruxelles, 15/06/2010 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales, réuni lundi 14 juin à Luxembourg sous la présidence de Miguel Ángel Moratinos, est parvenu à dégager une « orientation générale » sur la proposition de règlement de la Commission du 31 mars dernier relative à la mise en œuvre de l'initiative citoyenne, l'une des « nouveautés » du Traité de Lisbonne. L'objectif des 27 est de parvenir à un accord avec le Parlement européen dès la première lecture. Si...

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