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Bulletin Quotidien Europe N° 10157

11 juin 2010
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le calcul de l'ancienneté pour le calcul des pensions de retraite ne peut pas être discriminatoire entre travailleurs à temps partiel et à temps plein

Bruxelles, 10/06/2010 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 10 juin dans les affaires jointes C-395/08 et C-396/08, la Cour de justice de l'UE a indiqué qu'en ce qui concerne les travailleurs soumis à un contrat à temps partiel vertical cyclique (ceux qui exercent une activité de travail à temps plein, mais de manière limitée, à des périodes prédéterminées au cours de la semaine, du mois ou de l'année), une législation nationale ne peut exclure les périodes non...

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