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Bulletin Quotidien Europe N° 10156

10 juin 2010
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal annule une décision de la Commission refusant l'accès à des documents des institutions concernant une procédure relative à une concentration d'entreprises

Bruxelles, 09/06/2010 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mercredi 9 juin, le Tribunal de l'UE a annulé la décision de la Commission d'avril 2005 de rejeter partiellement la demande des Éditions Odile Jacob visant à obtenir l'accès intégral ou partiel à certains documents internes concernant la procédure relative à l'opération d'acquisition de Vivendi Universal Publishing par le groupe Lagardère. Le Tribunal a considéré que la Commission a commis une erreur d'appréciation de...

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