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Bulletin Quotidien Europe N° 10154

8 juin 2010
Sommaire Publication complète Par article 16 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai
L'UE va harmoniser les peines en matière de lutte contre le trafic d'êtres humains

Bruxelles, 07/06/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens de la Justice sont tombés d'accord, vendredi 4 juin, pour harmoniser les peines requises concernant les infractions liées à la traite des êtres humains. Le Conseil a en effet adopté une approche générale sur le texte présenté par la Commission européenne en mars (EUROPE N° 10108). Ce texte obligera les États membres à agir sur trois fronts, à savoir celui des poursuites à l'encontre des auteurs des infractions,...

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