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Bulletin Quotidien Europe N° 10154

8 juin 2010
Sommaire Publication complète Par article 10 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/budget
La Cour des comptes critique les faiblesses dans le contrôle des procédures douanières simplifiées applicables aux importations

Bruxelles, 07/06/2010 (Agence Europe) - La Cour des comptes se montre très critique, dans un rapport spécial publié lundi 7 juin, à l'égard de la qualité des procédures douanières simplifiées applicables aux importations: les contrôles sont déficients dans la majorité des États membres visités et il n'existe pas d'assurance raisonnable quant à la perception correcte des ressources propres traditionnelles ou quant au respect, par les opérateurs, des obligations découlant de...

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