Rapport courageux. Le Parlement européen semble avoir dépassé, à propos de l'Union pour la Méditerranée (UpM), le stade des affirmations générales et de la rhétorique. Auparavant, il n'allait pas au-delà du soutien politique de principe, incluant l'appui à des objectifs irréalistes (comme la mythique zone de libre-échange euro-méditerranéenne) et la multiplication des financements. La semaine dernière, la commission parlementaire des affaires étrangères a adopté un rapport plus courageux et réaliste, qui évoque les raisons pour lesquelles cette prétendue Union n'a eu jusqu'à présent que des résultats très limités, et indique les initiatives et les orientations qui pourraient la rendre plus efficace.
J'estime que ce rapport (résumé dans notre bulletin n° 10129) ne dit pas encore toute la vérité sur les raisons de l'échec partiel de l'UpM ni sur les possibilités réelles de relance ; mais le rapporteur Vincent Peillon, socialiste français, a fait un pas considérable, en évitant la satisfaction de façade et en obtenant l'appui d'une majorité très large. On verra bientôt, ce mois même, le déroulement et les résultats du débat en plénière et les répercussions sur les travaux de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM), dont le rôle, selon M. Peillon, devrait être renforcé et élargi. Pour le moment, l'utilité de cette Assemblée n'est pas évidente, car elle est trop souvent considérée par ses membres comme une tribune pour exposer leurs opinions sur le conflit Israël-Palestine et sur d'autres divergences, ou pour manifester leurs convictions personnelles. Mais j'interprète une phrase du rapport comme un appel à être plus concrets et efficaces: « La vocation première de l'UpM n'est pas de résoudre des conflits qui opposent depuis des années certains de ses membres », en citant explicitement, en plus du dossier palestinien, les cas de Chypre et du Sahara occidental. Ce n'est pas l'UpM, et encore moins son Assemblée, qui pourra le faire.
La vraie raison du bilatéralisme. Je place aussi à l'actif de ce rapport le fait d'avoir laissé de côté le projet de la zone de libre-échange (ZLE) couvrant tous les membres de l'UpM, réalisation physiquement irréalisable aussi longtemps que les pays qui ne font pas partie de l'UE n'auront pas supprimé les barrières entre eux. Selon la rhétorique dominante, la ZLE globale aurait dû être réalisée cette année même ! On en est bien loin.
De façon générale, M. Peillon regrette que les relations bilatérales entre l'UE et les différents pays tiers méditerranéens se développent sur un plan bilatéral « au détriment d'une approche globale ». Mais cette orientation ne dépend pas de l'UE. Elle résulte des choix radicalement différents des pays tiers méditerranéens à propos de leurs relations avec l'UE. Leurs ambitions vont de l'adhésion (Turquie et pays balkaniques) au partenariat spécial (Maroc, Tunisie, Israël), du simple accord de coopération au rejet même du libre-échange bilatéral (Algérie). Le terme « Union », avec la signification qu'il a pour l'UE, ne correspond à rien de réel dans le cas de l'UpM ; je comprends toutefois qu'une querelle sur la terminologie n'aurait pas de sens. Je rappelle simplement que la libre circulation des personnes dans l'ensemble de l'UpM ne peut exister, par définition, que si elle est réalisée en même temps entre les pays qui ne font pas partie de l'UE. Ce que chacun de ces pays demande pour son compte, c'est en fait son accès bilatéral à l'espace Schengen, ce qui est en contradiction avec l'approche globale que M. Peillon préconise. La même remarque est valable pour l'aspect « investissements »: les investisseurs européens ne peuvent être intéressés à s'installer dans les pays tiers méditerranéens que si la production qui en résulte dispose ensuite d'un marché étendu, et non pas seulement du marché très limité du pays où l'investissement se situe.
Cadre de coopération. Le Parlement européen devrait dire en toutes lettres que le caractère essentiellement bilatéral des relations de l'UE avec les autres pays riverains ne résulte pas d'un choix de Bruxelles mais du fait que chacun de ces pays a son projet de relations avec l'UE, différent de celui du voisin. Dans ces conditions, le terme « Union » n'a pas la signification qu'on s'efforce de lui attribuer. L'UpM ne peut constituer qu'un cadre pour réaliser en commun des projets bien définis, auxquels participent les pays qui y sont intéressés et qui ont la volonté politique de les réaliser avec l'UE. Le rapport Peillon rappelle les six grands projets qui avaient été retenus il y a deux ans, lors de la naissance formelle de l'UpM. Certains ont un caractère concret (autoroutes de la mer, plan solaire, dépollution de la Méditerranée) et devraient progresser ; l'un, le plan solaire, progresse effectivement, mais en dehors de la structure politique et bureaucratique de l'UpM.
Tout ce qui, dans le rapport Peillon, soutient les projets et les initiatives opérationnelles, est positif. En revanche, les appels au renforcement du secrétariat, la nomination de six secrétaires généraux, etc. me paraissent tout du moins prématurés. Cette rubrique y reviendra demain.
(F.R.)