*** FRANCIS SNYDER, IMELDA MAHER (sous la dir. de): The Evolution of the European Courts: Institutional Change and Continuity - L'évolution des juridictions européennes: changements et continuité. Sixth International Workshop for Young Scholars (WISH) - Sixième Rencontre Internationale des Jeunes Chercheurs (RIJC). Établissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Courriel: jean@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection "Travaux du Ceric", n° 18. 2009, 257 p., 40 €. ISBN 978-2-8027-2765-1.
Voici quelques mois, par son arrêt sur les implications constitutionnelles du Traité de Lisbonne, la Cour constitutionnelle allemande a jeté un fameux pavé dans la mare. D'où l'intérêt de cet ouvrage qui, s'il ne traite pas directement de la controverse ainsi suscitée par les juges allemands, fait le point sur l'architecture juridictionnelle qui s'est développée au sein de l'Europe communautaire, sous la conduite de la Cour de justice qui s'est appuyée sur les principes constitutionnels de la primauté du droit européen, de la doctrine de l'effet direct et du respect des droits de l'homme pour s'affirmer, au fil du temps, comme un « innovateur constitutionnel et doctrinal » clef. Au point, peut-être et même sans doute, d'en arriver à indisposer certains juges chargés de veiller au respect des principes constitutionnels nationaux.
Ce livre constitue l'aboutissement de la sixième Rencontre internationale des jeunes chercheurs qui, chaque année, réunit ceux que trois prestigieux établissements universitaires (la School of Law de l'University College Dublin, le Centre d'études et de recherches internationales et communautaire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, le campus de Natolin du Collège d'Europe) jugent parmi les plus prometteurs. Pour l'ouvrage, les contributions les plus intéressantes sont elles aussi sélectionnées, les « lauréats » ayant alors à les réviser à la lumière des commentaires et remarques formulés par des experts lors du séminaire. C'est dire si la sélection contenue dans ces pages est qualitativement d'un niveau scientifique élevé, ce qui, évidemment, restreint d'autant la cible des lecteurs visés. Concrètement, les travaux ont porté sur trois thématiques qui composent les trois parties de l'ouvrage. Dans la première, c'est la place et le positionnement des juridictions européennes dans le contexte de la gouvernance multi-niveaux qui se trouvent étudiés à la lumière de « la diplomatie des réseaux judiciaires européens transnationaux en temps de crise constitutionnelle », de l'utilisation du principe de primauté du droit européen (Reinhard Slepcevic qualifie de mythe l'idée selon laquelle il entraînerait des effets uniformes dans les États membres) et de la manière dont les Cours européennes ont traité les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. La deuxième partie voit des auteurs s'intéresser aux principes de base, anciens et nouveaux, qui sont utilisés par les Cours européennes pour fonder leurs arrêts, qu'il s'agisse de l'interdiction de l'abus de droit ou de la relation entre le principe de libre circulation et celui du développement durable. Enfin, la troisième partie traite de différents nouveaux défis auxquels sont confrontées les juridictions européennes, à savoir la supervision judiciaire dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, l'émergence d'une nouvelle architecture juridictionnelle dans le contexte de la propriété intellectuelle et l'implication des Cours européennes (Cour de justice, Cour européenne des droits de l'homme et Cours britanniques) dans le cadre du conflit chypriote.
Pour en revenir à l'arrêt controversé de la Cour constitutionnelle allemande, épinglons la contribution que deux chercheurs de Pise, Giuseppe Martinico et Filippo Fontanelli, consacrent aux « techniques de dialogue caché » qui se nouent entre tribunaux dans un système à multi-niveaux. Ils relèvent, à cet égard, que la Cour européenne de justice adopte, face aux Cours nationales, une attitude bien plus conciliante que par rapport aux tribunaux internationaux, son souci étant, de la sorte, de préserver sa position prééminente pour ce qui est de l'interprétation du droit communautaire.
Michel Theys
*** ARMIN VON BOGDANDY, JÜRGEN BAST (sous la dir. de): Principles of European Constitutional Law. Hart Publishing (16c Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http//: http://www.hartpub.co.uk ). 2010, 806 p., 150 £. ISBN 978-1-84113-822-0.
Cette deuxième édition d'un ouvrage monumental, mise à jour suite à l'abandon du traité constitutionnel et à sa récupération sous la forme du traité de Lisbonne, montre que les auteurs ne s'encombrent pas des péripéties de l'histoire. « Le Conseil européen n'est à l'évidence pas compétent pour décider de manière autoritaire si les Traités fondateurs sont d'un caractère constitutionnel », affirment d'emblée les coordinateurs de l'ouvrage qui, eux, n'en démordent pas: à la lumière de « la tradition du constitutionnalisme libéral-démocratique », le droit primaire existant au sein de l'Union constitue bel et bien une loi constitutionnelle. Tout au plus les soubresauts des dernières années prouvent-ils que l'Union « a perdu son innocence constitutionnelle » en ce que, vraisemblablement pour son bien d'ailleurs, « quelque part entre Amsterdam, Laeken et Lisbonne, ses anciennes, fonctionnalistes ou intergouvernementales sources de légitimité ont perdu beaucoup de leur force », devant désormais composer avec des demandes croissantes de démocratie, d'État de droit et de protection des droits fondamentaux. Soit des dynamiques nouvelles qui écarteront d'autant l'Union d'un retour au stade de simple agence réglementaire, marché commun amélioré ou arrangement régional entre États. La vertu de cet ouvrage, c'est qu'il voit les auteurs étayer cette conviction de manière scientifique, en instruisant le dossier à charge et à décharge. Dans une première partie, ils s'emploient ainsi à délimiter le champ du droit constitutionnel européen, ce qui leur vaut, entre autres, d'analyser la relation entre fédéralisme et démocratie et celle qui prévaut entre le droit primaire européen et les constitutions nationales. Dans la deuxième partie, ce sont les institutions qui se retrouvent au cœur de la mire, à la lumière, entre autres, du « fédéralisme exécutif » et de « l'ordre fédéral de compétences » qui, selon les coordinateurs de l'ouvrage, est une clef pour comprendre la relation qui s'est nouée entre l'Union et ses États membres. Dans le même esprit, cette nouvelle édition s'ouvre également à la manière dont le constitutionnalisme peut se percevoir dans le domaine des affaires étrangères et à la problématique de la protection contre les pouvoirs de l'Union. La position juridique des individus est précisément la thématique étudiée dans la troisième partie, à la lumière de la citoyenneté, ainsi que des libertés et droits fondamentaux, notamment dans le cadre de l'Espace de liberté, sécurité et justice. La quatrième envisage la constitution en marche sous l'angle de l'ordre social dans le contexte de l'économie de marché, du travail et de la concurrence. La dernière partie de cet ouvrage remarquablement riche voit des personnalités académiques et judiciaires de premier plan présenter leur propre évaluation du cours du l'intégration européenne.
(MT)
*** JOËL RIDEAU (sous la dir. de): Les droits fondamentaux dans l'Union européenne. Dans le sillage de la Constitution européenne. Établissements Bruylant (voir coordonnées supra). Collection « Droit de l'Union européenne / Colloques » n° 8. 2009, 489 p., 75 €. ISBN 978-2-8027-2724-8.
Prolongement d'un colloque organisé par l'Université de Nice Sophia-Antipolis voici trois ans dans le cadre d'un projet de recherches transnational (avec le concours de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université de Bologne) qui avait été initié par la Commission afin d'identifier « les principes innovateurs de la Constitution européenne », cet ouvrage constitue une mise en perspective scientifique exhaustive du système de protection des droits fondamentaux tel qu'il s'est progressivement développé au sein de l'Union et pourrait évoluer à l'avenir. Dans une première partie, les contributions présentent le catalogue des droits et libertés protégés, s'intéressant tant aux « créateurs du droit » - c'est-à-dire le juge bien plus que le législateur - qu'aux « créatures du droit », qu'il s'agisse des concepts ou des instruments juridiques qui ont vu le jour en la matière, de la protection des données au respect des droits fondamentaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme en passant par les droits de l'enfant, l'environnement en tant que droit individuel, l'Europe sociale ou l'accès aux services d'intérêt général. Dans la deuxième partie, d'autres juristes, professeurs ou jeunes chercheurs, s'emploient à évaluer les modalités de protection, lesquelles sont en extension, notamment grâce au « dialogue constructif » qui s'est finalement noué entre juges nationaux, de Luxembourg et de Strasbourg. Toutefois, dans ses conclusions, le Pr. Burgorgue-Larsen (Université Paris I Panthéon Sorbonne) relève que si cette dynamique a permis l'enrichissement du catalogue des droits, « tout n'est pas non plus merveilleux dans ce conte de fée des temps modernes », tant il est vrai que la protection des droits fondamentaux reste discutée à la fois en interne - où la discussion achoppe sur les paramètres, les critères du contrôle du respect de ces droits comme sur l'étendue de ce contrôle - et à l'échelle externe, dans le cadre de la projection de l'Union européenne, « tant la conditionnalité à géométrie variable que la pratique politique de l'action extérieure de l'Union » s'y trouvant notamment épinglées. Au final, un livre trop riche en éclairages et analyses scientifiques nuancées et étayées que pour être résumé en quelques lignes.
(MT)
*** ROBERTO SPECIALE: Generazione ribelle - Quaderni ritrovati. Edizioni Diabasis (54 via Emilia S. Stefano, Reggio Emilia, I-42100. Tél.: (39-0522) 432727 - fax: 434047 - Courriel: info@diabasis.it -Internet: http://www.diabasis.it ). 2009, 125 p., 12 €. ISBN 978-88-8103-670-7).
Élu au Parlement européen en 1989 et en 1994 (deux mandats qu'il évoque avec vivacité et avec un souvenir chaleureux pour beaucoup de ses collaborateurs), Roberto Speciale a été, en particulier, un président de la commission régionale très actif et déterminé. Ce petit livre très personnel, cependant, ne se concentre pas sur son engagement européen, mais raconte l'histoire de son engagement politique en général, à partir de son rôle au sein du Movimento studentesco, à Gênes dans les années 60 - une période bouillonnante pour le monde estudiantin italien, bien avant Mai 68. Dans ces pages, d'ailleurs, le nom de Strasbourg apparaît pour la première fois non pas à propos d'une plénière du Parlement européen, mais bien d'une rencontre organisée, en 1966, avec des représentants du SDS allemand dirigé par Rudi Dutschke. Actif d'abord au PSIUP puis PCI devenu PDS (une évolution qu'il décrit à travers sa propre expérience), Speciale poursuit actuellement son travail européen d'une autre manière, à Gênes, avec son Centro In Europa et sa Fondation Casa America (qui encourage les contacts et les échanges de vues avec l'Amérique latine). À présent, il a décidé de publier ces cahiers recueillant des notes écrites dans le passé - des documents effectivement retrouvées par un inconnu qui devait « vider » trois appartements à trois adresses différentes dans la capitale ligurienne et qui avait décidé de les garder et de les lui rendre. Dans l'introduction écrite aujourd'hui, Speciale explique que la parution de ces notes, qui n'étaient pas destinées à publication au départ, est surtout, pour lui, l'occasion de parcourir à nouveau des épisodes significatifs vécus au fil de plusieurs décennies et qui « ont peut-être encore quelque chose à dire à d'autres ». « La bonne politique existait, et j'ai eu la chance de la rencontrer », constate-t-il en particulier, avec une certaine nostalgie. Et il se demande, en référence au titre choisi pour ce recueil: aujourd'hui, « a-t-on encore besoin de rébellion ? ». Ce raccourci des moments saillants de la vie d'un homme est aussi une évocation de Gênes, ville aimée, vivante et souvent difficile. Ce qui, pour la Génoise qui écrit ces lignes, ajoute une valeur affective à ce livre.
(MG)
*** European View. The Meaning of 1989. Editions Springer (7 Haberstrasse, D-69126 Heidelberg. Tél.: (49-6221) 345-4304 - fax: 345-4229 - Courriel: subscriptions@springer.com - Internet: http://www.springer.com ). Collection "European View", n° 8/2. Décembre 2009, 164 p.
Ce nouvel opus d'European View, journal académique du Centre pour les Études Européennes qui est le groupe de réflexion du Parti Populaire Européen, traite essentiellement de l'état de l'Europe vingt ans après la chute du « rideau de fer » et, suite à celle des régimes communistes, de la dernière vague d'élargissements de l'Union, le président Buzek y parlant notamment de la transformation de la Pologne depuis lors. À noter aussi des contributions relatives aux relations avec des pays du proche voisinage de l'Union, à commencer par le cas turc.
(PBo)
*** Le Courrier de l'Europe. Office de Publications Européennes (68 Bld de Port Royal, F-75005 Paris. Tél.: (32-496) 380297 - Courriel: bruno.boissiere@cife.eu). Décembre 2009, 34 p..
Ce numéro du magazine piloté par l'ancien député européen Bruno Boissière et soutenu par le Centre international de formation européenne consacre son "Dossier" à la défense européenne à l'occasion du dixième anniversaire de la Politique européenne de sécurité et de défense. Il comprend, entre autres, des contributions signées par Javier Solana, le général Henri Bentégeat et l'amiral Peter Hudson, tous étant censés répondre à la question qui sert de fil rouge: « quelle volonté » anime cette politique ?
(MT)
*** Fedechoses… pour le fédéralisme. Presse fédéraliste (Maison de l'Europe, 18 av. Félix Faure, F-69007 Lyon. Internet: http://www.pressefederaliste.eu ). 2009, n° 146, 28 p., 3 €. Abonnement annuel: 15 €.
Cette publication fédéraliste très militante voit dans le traité de Lisbonne la nécessité de sortir enfin du « ventre mou » et de passer au « noyau dur », à savoir un « véritable noyau fédéral » qui, dans l'esprit de Jean-Pierre Gouzy, devrait devenir membre de l'Union et participer comme tel au fonctionnement de ses institutions. En clair, le « grand soir » est requis d'urgence, faute de quoi l'Europe restera ce qu'elle est, à savoir « une grande zone d'intégration molle » dont les citoyens se désintéressent de plus en plus et deviennent les victimes. D'autres contributions éclairent la vision fédéraliste de Pierre-Joseph Proudhon à l'occasion du bicentenaire de la naissance de ce philosophe, plusieurs autres encore s'intéressant aux « biens communs de l'humanité ». Enfin, notons aussi une « lettre ouverte » que le président du Mouvement fédéraliste africain, Jean-Paul Pougala, adresse au ministre italien des Affaires étrangères - et ancien commissaire européen - Franco Frattini pour la manière dont il envisage les rapports de l'Europe avec l'Afrique.
(MT)