Bruxelles, 12/04/2010 (Agence Europe) - En officialisant les modalités techniques qui leur permettraient de soutenir la Grèce, les pays de la zone euro ont clarifié les principales zones de flou entourant le mécanisme mixte décidé lors du Conseil européen. Des précisions nécessaires pour répondre rapidement en cas de sollicitation par la Grèce et bienvenues compte tenu du scepticisme des marchés jusqu'à présent.
Les détails du mécanisme ont été arrêtés dimanche 11 avril par l'Eurogroupe. Dans le cadre d'un programme commun avec le Fonds monétaire international (FMI), qui s'étalera sur une période de trois ans, les pays de la zone euro se disent prêts à fournir des prêts bilatéraux jusqu'à 30 milliards d'euros la première année. Les montants disponibles ultérieurement seront déterminés en fonction des besoins éventuels de la Grèce et la somme mise à disposition par le FMI n'a pas été précisée à ce stade. Si l'on s'en tient toutefois à la répartition évoquée par les Européens à l'occasion du dernier Sommet, la participation du FMI pourrait correspondre au tiers de l'enveloppe totale, soit jusqu'à 15 milliards d'euros. Mais dimanche, les États membres de la zone euro se sont surtout mis d'accord sur la formule qui sera retenue pour calculer le taux d'intérêt des prêts des États membres. Selon une déclaration écrite, les prêts à taux variable seront fondés sur le taux Euribor à trois mois et les prêts à taux fixe seront basés sur les swaps de taux Euribor pour les durées correspondantes. Une charge de 300 points de base sera appliquée, et 50 points de base supplémentaires seront ajoutés pour couvrir les frais de service des prêts. Enfin, les taux des prêts d'une durée supérieure à trois ans seront majorés de 100 points de base. À titre d'exemple, un prêt à taux fixe à trois ans serait accordé à un taux d'environ 5%, indique la déclaration, qui se base sur les cours du 9 avril (la Grèce fait face à des taux qui ont dépassé 7%).
Le rôle de la Commission sera de coordonner et de centraliser les fonds, alors que la Banque centrale européenne (BCE) « sera l'agent payeur », a expliqué Jean-Claude Juncker à la presse, à l'issue de la réunion organisée sous forme de téléconférence. Conformément à la déclaration des dirigeants de la zone euro le 25 mars dernier, les contributions des États membres de la zone euro seront calculées en fonction de leur part au capital de la BCE. « Tous les États membres de la zone euro participeront au mécanisme », a de nouveau assuré le président de l'Eurogroupe. La structure du prix des prêts (« pricing ») est basée sur la formule utilisée par le FMI et ce prix ne contient pas d'élément de subvention. « Le mécanisme, s'il devait être activé, n'est pas une violation de la règle de « no bail out » puisqu'il s'agit d'un prêt remboursable sans élément de subvention », a insisté M. Juncker, pour qui la Grèce devra retourner le plus rapidement possible à un financement normal sur les marchés. « Aucune décision d'activation du mécanisme n'a été prise mais nous sommes désormais opérationnels », s'est félicité M. Juncker. Si un soutien devait être nécessaire, « le droit d'initiative pour l'activation du mécanisme appartient bien sûr au gouvernement grec », précise-t-il, étant entendu que la procédure impliquerait un accord unanime de l'Eurogroupe (sur base d'une évaluation de la Commission avec la BCE) et que les déboursements seront décidés par les États membres participants.
Si la plupart des détails techniques sont désormais réglés, des discussions se poursuivront. « La Commission va maintenant, en liaison avec le FMI, coopérer avec les autorités grecques pour élaborer les éléments concrets d'un programme », a précisé Olli Rehn. Sur base du mandat accordé par l'Eurogroupe, une première réunion d'experts avait lieu lundi 12 avril dans l'après-midi pour tenter de préciser les conditionnalités qui seront demandées à la Grèce. La déclaration écrite publiée dimanche précise en effet que « la Commission, en liaison avec la BCE, commencera à travailler le lundi 12 avril avec le FMI et les autorités grecques sur un programme conjoint (incluant les montants et les conditions, à partir des recommandations du Conseil ÉCOFIN de février) ».
Mais en quoi les précisions apportées dimanche pousseront-elles les marchés à réagir plus favorablement qu'après les différentes déclarations précédentes des ministres ou des chefs d'État ? Pour M. Juncker, « les décisions d'aujourd'hui sont de nature différente ». Alors qu'auparavant des décisions de principe ont été prises, « cette fois-ci, nous établissons les détails du mécanisme qui serait lancé ». Selon lui, « il s'agit d'une étape d'éclaircissements que les marchés attendent » et « cela montre qu'il y a de l'argent derrière (cette décision) ». Depuis l'annonce des modalités du mécanisme de soutien, les marchés semblent s'être décrispés et l'écart entre les taux (« spread ») exigés pour les obligations grecques et les emprunts allemands s'est réduit lundi. Les éclaircissements recueillent en tout cas le soutien des dirigeants européens, qui s'attendent à un effet d'apaisement. Dans un communiqué, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a salué l'accord des ministres des Finances de la zone euro qui « rend le mécanisme totalement opérationnel dans des conditions qui devraient contribuer de façon décisive à la stabilité financière de la Grèce et de la zone euro ». Cela montre que « la zone euro est sérieuse en faisant ce qui est nécessaire pour assurer la stabilité du système financier », souligne pour sa part le président de la Commission, José Manuel Barroso, convaincu que cet accord « aidera la Grèce à continuer de corriger vigoureusement le déséquilibre de ses finances publiques et de mettre en œuvre les nécessaires réformes structurelles ». (A.B.)