Trois initiatives indispensables. Le premier a été Guy Verhofstadt. Le président du groupe libéral (ADLE) du Parlement européen est, à ma connaissance, la première personnalité politique occupant un rôle important dans les institutions communautaires à s'exprimer sur ce que devrait être la future gouvernance économique de la zone euro. Le principe de cette gouvernance a été approuvé par les chefs d'État et de gouvernement de cette zone dans la dernière partie de leur déclaration du 25 mars dernier, après des années de discussions sans résultat sur l'exigence de renforcer la jambe économique de l'Union Économique et Monétaire, boiteuse à cause de sa faiblesse. Cette rubrique a considéré dès le départ que cette initiative représente un tournant dans la construction européenne. Mais la plupart des media avaient concentré leur attention sur le volet opérationnel à court terme de la déclaration, celui relatif au problème grec. Ceci est compréhensible, car l'actualité est toujours prioritaire. À présent que les pays de la zone euro ont défini le contenu et les modalités du soutien à la Grèce (voir les pages suivantes), le moment est venu de regarder plus loin. Dans l'histoire de l'Europe, le cas grec est une péripétie, dramatique et instructive, alors que la gouvernance économique représente l'instrument pour éviter des dérives analogues à l'avenir et pour stabiliser durablement l'euro.
Dans une première phase, le débat sur ce volet essentiel s'était limité à une bagarre sémantique: faut-il parler de gouvernance ou bien de gouvernement économique ? La semaine dernière, Guy Verhofstadt a dépassé ce stade, en s'exprimant sur l'avenir de l'Union économique et monétaire. Il considère comme indispensables trois initiatives pour garantir la stabilité de la zone euro:
1. Création d'un Fonds monétaire européen. L'idée en elle-même n'est pas nouvelle. M. Verhofstadt en indique: a) la dotation (20 milliards d'euros de capital de départ) ; les participations (les pays de la zone euro en relation avec leur PIB, avec refinancement par le Fonds lui-même à travers son activité de prêts) ; b) les conditions de l'octroi de ses financements, étroitement liées au respect du Pacte de stabilité ; les États membres fautifs pourraient même être exclus des financements des Fonds structurels de l'UE.
2. Lancement d'un marché obligataire européen (« Euro Bond Market »), avec des règles rigoureuses pour éviter le risque que les pays ayant des finances publiques saines paient pour les autres. Le résultat positif serait double: a) les États membres auraient accès aux marchés financiers dans des conditions à peu après analogues (c'est-à-dire sans spreads excessifs d'un pays à l'autre) ; b) serait créé un marché financier ayant une taille suffisante pour attirer les grands investisseurs, comme la Chine et autres.
3. Développement de la gouvernance économique. M. Verhofstadt est très sceptique à l'égard du programme EUROPE 2020, encore trop fondé, à son avis, sur les échanges des « meilleures pratiques » et sur les « pressions des pairs », sans rien de contraignant: or, « le passé a prouvé que les États membres n'ont pas la volonté nécessaire pour se réformer et se sanctionner les uns les autres ». Il faut donc lancer une véritable convergence des politiques économiques dont « la Commission européenne serait responsable » en tant qu'acteur impartial. En plus du lien avec le budget communautaire et avec les financements des Fonds structurels, la nouvelle stratégie devrait encourager la formation de « groupes de pays prêts à progresser en matière de marché intérieur », prévoyant notamment l'entrée en application automatique des règles de ce marché, si certains États membres en retardent la transposition en droit national.
La Commission devrait utiliser son droit d'initiative pour présenter les propositions visant à concrétiser les réalisations citées. La partie finale du texte de Guy Verhofstadt vise à prouver qu'un nouveau Traité n'est pas nécessaire: le Traité de Lisbonne est suffisant (cette rubrique a déjà évoqué cet aspect).
Respect institutionnel. Le document de M. Verhofstadt (dont le texte intégral est disponible sur le site de « Notre Europe ») n'a pas l'ambition d'inventer des idées totalement nouvelles mais il vise à préciser, structurer et compléter des orientations assez largement partagées, et à sauvegarder les structures institutionnelles de l'UE en confiant à la Commission européenne un double rôle essentiel: les propositions et la gestion. Il ne retient pas la possibilité qu'un pays qui ne respecte pas les règles puisse être exclu de la zone euro, mais il préconise des dispositions très rigoureuses à l'égard des infractions, y compris la suspension des financements communautaires ; formule rejetée par d'autres observateurs (elle serait punitive à l'égard de populations en difficulté) qui préfèrent l'exclusion du droit de vote dans les décisions communautaires.
Le projet Verhofstadt est une contribution significative aux travaux de la task force que M. Van Rompuy est en train de constituer et qui présentera un projet opérationnel avant la fin de l'année.
(F.R.)