Bruxelles, 08/04/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 8 avril 2010:
PESC (L 88)
Décision 2010/199/PESC du Conseil du 22 mars 2010 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Monténégro sur la participation du Monténégro à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta)
Relations extérieures (L 88)
Décision du Conseil du 16 novembre 2009 concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif Cariforum-CE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE
Social (L 88)
Décisions (2010/200/UE, 2010/201/UE, 2010/202/UE) du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
Décisions (2010/203/UE, 2010/204/UE) du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
Concurrence (C 90)
Non-opposition à des concentrations notifiées: - affaire COMP/M.5817 - Triton Fund III/Ambea ; - affaire COMP/M.5794 - Ramsay Health Care/Predica/Groupe Proclif ; - affaire COMP/M.5775 - Jarden/Home and Baby Care Business of Total
Aide d'État - Allemagne - Aide d'État C 7/10 (ex NN 5/10) - Aide relative au report fiscal de pertes («Sanierungsklausel») - Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE
Environnement (L 88)
Décision de la Commission du 31 mars 2010 concernant le questionnaire de notification relatif au règlement 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil
Produits phytopharmaceutiques (L 88)
Décision de la Commission du 6 avril 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active FEN 560
Agriculture (L 88)
Règlement 291/2010 de la Commission du 31 mars 2010 rectifiant les règlements 437/2009, 438/2009 et 1064/2009 en ce qui concerne le régime de la destination particulière prévu pour l'importation de certains produits agricoles dans le cadre de contingents tarifaires
Institutions (C 90 E)
Parlement européen: procès-verbal des séances des 11 et 12 novembre 2009. (O.L.)