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Bulletin Quotidien Europe N° 10111

2 avril 2010
Sommaire Publication complète Par article 10 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Mise en service au 1er avril du système électronique EMCS de suivi et de contrôle des mouvements de produits soumis à accise

Bruxelles, 01/04/2010 (Agence Europe) - Le système électronique EMCS de suivi et de contrôle des mouvements de produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques) est opérationnel à partir du jeudi 1er avril (EUROPE N° 9805). Cette mise en service sera progressive: - au 1er avril, les entreprises de dix-neuf États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte,...

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