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Bulletin Quotidien Europe N° 10110

1er avril 2010
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 31/03/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de mercredi 31 mars sont les suivants:

Fiscalité (L84)

Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

Commerce (L84)

Règlement d'exécution 270/2010 du Conseil du 29 mars 2010 modifiant le règlement 452/2007 instituant un droit antidumping...

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