Un succès de prestige, mais… L'agriculture européenne a obtenu un succès de prestige mais la bataille sur son avenir ne fait que commencer. Le succès, c'est son insertion par les chefs d'État ou de gouvernement parmi les éléments fondamentaux de la stratégie EUROPE 2020. Les conclusions du Conseil européen de la semaine dernière ont consacré à la politique agricole commune (PAC) et à la politique de cohésion un paragraphe spécifique (le paragraphe I - 5 - G, voir le N° 2531 de notre série EUROPE/Documents), en introduisant ainsi dans les domaines d'action de l'UE future les deux secteurs qui, selon certaines thèses, devraient être exclus des financements communautaires prioritaires. Ce que le Sommet a approuvé, est une affirmation de principe: « un secteur agricole viable, productif et compétitif apportera une contribution importante à la nouvelle stratégie, compte tenu du potentiel de croissance et d'emploi que possèdent les zones rurales ».
À l'issue du Sommet, Nicolas Sarkozy avait exprimé son étonnement pour l'oubli du secteur agricole dans le document préparatoire de la Stratégie 2020, alors que ce secteur représente un élément de la puissance économique européenne, sans que l'UE puisse être accusée de protectionnisme car ses importations agricoles dépassent largement ses exportations (voir notre bulletin n° 10107). Le président français avait exagéré quelques jours auparavant en indiquant qu'il n'aurait pas hésité à pratiquer à Bruxelles la politique de la « chaise vide » (allusion à une mesure momentanée prise en son temps par le général de Gaulle) face à une Europe qui s'orienterait vers le démantèlement de la PAC. Mais il s'adressait, ce jour-là, aux organisations agricoles, et dans un tel contexte un brin de surenchère devient presque automatique. En fait, l'option visant à réduire radicalement le financement de la PAC n'est plus à l'ordre du jour européen; le débat porte plutôt sur les réformes à introduire afin que l'activité agricole tienne compte des nouvelles exigences environnementales et de la qualité des produits (voir cette rubrique dans les bulletins N° 10098 et N° 10099).
Divergences sur des aspects essentiels. L'insertion du dossier agricole parmi les sujets des délibérations du Conseil européen confirme l'implication de plus en plus directe des chefs de gouvernement dans le fonctionnement de l'Union ; mais elle ne préjuge pas de ce que sera la PAC future. Les débats de cette semaine au sein du Conseil Agriculture prouvent à quel point des aspects essentiels sont controversés et certains choix rejetés par plusieurs États membres. La Présidence espagnole avait soumis à l'approbation du Conseil deux projets de « conclusions », l'un relatif aux mesures de gestion de marché après 2013, l'autre sur les aménagements à apporter à la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Plusieurs ministres se sont opposés à certains aspects et les textes n'ont pas été approuvés en tant que conclusions du Conseil mais simplement de la présidence. Notre bulletin n° 10108 a rendu compte de ces divergences et a amplement résumé le contenu des conclusions de la présidence. Les États membres qui avaient des réserves ne sont pas les mêmes pour les deux dossiers, mais Royaume-Uni, Suède et Danemark y figurent dans les deux cas.
Les deux textes couvrent des aspects essentiels de la PAC de demain: la gestion des marchés, les interventions publiques, l'introduction de dérogations aux règles de concurrence pour permettre aux organisations agricoles de se coordonner face aux industries de transformation et aux grands magasins. En pratique, le Conseil Agriculture, s'il avait été unanime, aurait pris position en faveur d'orientations telles que: les «filets de sécurité» en cas de crises sectorielles (protégeant à la fois producteurs et consommateurs) ; la transparence de la formation des prix ; la faculté pour les producteurs de se concerter pour négocier les prix avec l'industrie de transformation ; un cadre financier européen disposant de ressources suffisantes pour réagir en cas de crises graves. Il est vrai qu'il revient à la Commission de faire les propositions ; mais si le Conseil exprimait des positions unanimes, comment ne pas en tenir compte ? Notre bulletin d'hier a indiqué que la France et l'Allemagne ont annoncé un document commun, qui ne sera pas simple à établir car sur certains aspects, les positions divergent ; par exemple, au sein du Conseil Agriculture, l'Allemagne n'a pas accepté les conclusions couvrant l'assouplissement des règles de concurrence. Mais l'expérience enseigne que l'arbitrage sur les positions franco-allemandes se fait au plus haut niveau…
Le rôle du Parlement européen sera aussi déterminant car il est devenu colégislateur avec le Conseil et il maîtrise désormais le budget agricole (qui lui échappait encore l'année dernière).
La nouvelle PAC est loin d'être acquise ; c'est une vaste négociation qui vient de commencer.
(F.R.)