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Bulletin Quotidien Europe N° 10110

1er avril 2010
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/citoyens
La Commission a adopté sa proposition sur l'initiative citoyenne européenne

Bruxelles, 31/03/2010 (Agence Europe) - Comme annoncé (EUROPE N° 10103), la Commission européenne a adopté, mercredi 31 mars, une proposition visant à mettre en place l'initiative citoyenne européenne, qui doit permettre, grâce à cette innovation du Traité de Lisbonne, aux ressortissants de l'Union de proposer directement de nouvelles mesures législatives. Pour qu'il soit demandé à la Commission européenne de proposer de nouvelles propositions législatives, il faudra que...

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