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Bulletin Quotidien Europe N° 10103

23 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 12 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/propriÉtÉ intellectuelle
Michel Barnier contre le blocage de l'accès à Internet en cas de piratage d'œuvres culturelles

Bruxelles, 22/03/2010 (Agence Europe) - « L'économie culturelle ne peut pas être seulement économique, même si elle l'est de plus en plus. Elle doit vivre avec sont temps tout en gardant son âme », a déclaré le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, lundi 22 mars devant les députés de la commission des affaires juridiques. Il a indiqué son intention de présenter à l'automne un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2004/48/CE régissant les droits de...

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