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Bulletin Quotidien Europe N° 10081

19 février 2010
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/propriÉtÉ intellectuelle
Le Conseil Compétitivité adoptera une résolution sur le respect des droits de propriété intellectuelle

Bruxelles, 18/02/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens chargés de la compétitivité adopteront, début mars, une résolution sur le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) au sein du marché intérieur. Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE ayant marqué leur accord mercredi 17 février sur le projet de document, la résolution ne devrait pas faire l'objet d'une discussion au niveau ministériel.

Lors des discussions préparatoires, plusieurs États membres...

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