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Bulletin Quotidien Europe N° 10081

19 février 2010
Sommaire Publication complète Par article 10 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
La France pour le maintien des restrictions visant le choix du pays d'enregistrement du prospectus détaillant un titre financier

Bruxelles, 18/02/2010 (Agence Europe) - La France s'oppose à la suppression du seuil de 1000 euros contenu dans la directive « prospectus » (2003/71/CE) à partir duquel un émetteur de titres peut actuellement choisir l'État membre d'enregistrement du document unique d'information - ou prospectus - décrivant un titre financier, autre que de capital, émis en bourse. « La plupart des États membres veulent un retour du seuil », explique un diplomate européen. Dans sa proposition...

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