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Bulletin Quotidien Europe N° 10077

13 février 2010
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 12/02/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 12 février 2010:

Institutions (L39)

Décision du Parlement européen du 20 janvier 2010 portant élection du Médiateur européen (M. Nikiforos Diamandouros)

JAI (L39)

Décision de la Commission du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers...

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