Bruxelles, 12/02/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil, mardi 9 février, une proposition de règlement qui constitue l'instrument juridique devant permettre la mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange (ALE) UE/Corée du Sud paraphé le 15 octobre dernier (EUROPE N° 9999).
L'accord UE/Corée du Sud comprend une clause de sauvegarde bilatérale qui prévoit la possibilité de rétablir le...