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Bulletin Quotidien Europe N° 10070

4 février 2010
Sommaire Publication complète Par article 28 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 03/02/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 3 février 2010:

Statistiques (L 31)

Règlement 91/2010 de la Commission du 2 février 2010 modifiant le règlement 1982/2004 concernant la mise en œuvre du règlement 638/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres, en ce qui concerne la liste des biens exclus des statistiques, la...

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