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Bulletin Quotidien Europe N° 10068

2 février 2010
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
Vers la création d'une agence européenne pour faire appliquer la législation relative aux déchets

Bruxelles, 01/02/2010 (Agence Europe) - Une étude de la Commission, publiée lundi 1er février, recommande la création d'une agence européenne spécifiquement chargée de faire respecter la législation européenne en matière de déchets. Cette agence assurerait l'examen des systèmes de contrôle d'application de la législation européenne dans les États membres, les contrôles coordonnés et les activités d'inspection. Parallèlement serait créé un organisme européen chargé de...

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