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Bulletin Quotidien Europe N° 10064
Sommaire Publication complète Par article 19 / 20
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 26/01/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de mardi 26 janvier 2010 sont les suivants:

Institutions (L20)

Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 22 janvier 2010 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission, abrogeant et remplaçant la décision 2009/903/UE

Environnement (L20)

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages

Pêche (L21)

Règlement (23/2010) du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture

Consommateurs (L22)

Décision de la Commission du 16 décembre 2009 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d'échange rapide d'informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l'article 12 et l'article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits)

Banque centrale européenne (C19)

Avis de la Banque centrale européenne du 11 janvier 2010 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2004/109/CE

Concurrence (C19)

Aide d'État - Roumanie (C 36/09) - Garantie accordée à Oltchim au titre du cadre temporaire (invitation à présenter des observations)

Procédures administratives (C19 et C19A)

Parlement européen: avis de recrutement PE/121/S (agent temporaire, assistant dans le domaine des bâtiments). (L.C.)

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