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Bulletin Quotidien Europe N° 10061

22 janvier 2010
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture
Le Tribunal de l'UE rejette les recours en indemnité de trois entreprises d'égrenage de coton

Bruxelles, 21/01/2010 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mercredi 20 janvier (affaires T-252/07, T-271/07, T-272/07), le Tribunal de l'UE rejette les recours en indemnité de trois entreprises d'égrenage de coton. Le Tribunal a estimé que les entreprises n'ont pas établi qu'il existait un lien de causalité entre la violation du principe de proportionnalité commise par le Conseil lors de l'adoption du régime d'aide au coton de 2004 et les préjudices allégués.

Le régime d'aide...

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