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Bulletin Quotidien Europe N° 10060

21 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 21 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai
Le Conseil communiquera, le 25 janvier, le texte de l'accord UE/États-Unis sur SWIFT - Le PE se plaint et pose des conditions

Bruxelles, 20/01/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE transmettra lundi 25 janvier au Parlement européen le texte de l'accord UE/États-Unis sur SWIFT, signé fin novembre 2009 sous Présidence suédoise: l'accord remplacerait le texte qui vient à expiration le 31 janvier. Il n'a pas été possible de le soumettre au Parlement avant, car la Commission européenne ne disposait pas de toutes les versions linguistiques qu'elle est tenue de lui communiquer. C'est le...

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