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Bulletin Quotidien Europe N° 10057

16 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 21 / 23
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 15/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 15 janvier 2010:

Fiscalité (L 10)

Directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Douanes (L 10)

Règlement (UE) 33/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la...

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