Le nouveau commissaire en tiendra compte. La réflexion que la nouvelle Commission européenne va entamer bientôt sur l'avenir du budget communautaire ne pourra pas négliger les élargissements futurs. L'arrivée de nouveaux États membres aura, en effet, des répercussions aussi bien sur le fonctionnement institutionnel de l'Union que sur le financement des politiques communes. Quel que soit l'état des négociations en cours ou envisagées, l'UE ne peut pas oublier l'aspect interne. Dans la plupart des cas, pour les pays balkaniques par exemple, cet aspect n'est pas déterminant ; dans d'autres cas, il ne peut pas être ignoré.
Je considère comme très positif que cet aspect «interne» ait été explicitement soulevé cette semaine lors de l'audition par le Parlement du commissaire désigné à l'Élargissement et la Politique de voisinage, le Tchèque Stefan Füle. C'est la Française Hélène Flautre, du groupe Verts/ALE, qui a soulevé la question, en demandant si les répercussions que l'adhésion future éventuelle « d'un grand pays comme la Turquie » aurait sur des piliers de la construction communautaire comme la politique agricole (PAC) et la politique de cohésion seront prises dûment en considération (voir notre bulletin n° 10054). On ne pouvait évidemment pas s'attendre à des réponses spécifiques concernant tel ou tel pays candidat, mais, sur les principes, M. Füle a été explicite: il sera tenu compte de l'impact des adhésions futures sur les différentes politiques communautaires. Et il a rappelé que ses collègues commissaires sont directement impliqués dans les négociations d'adhésion, en admettant qu'il faudra adapter en temps utile aussi bien la PAC que la politique de cohésion afin d'éviter de se retrouver, le moment venu, dans une « situation difficile ».
Les parlementaires doivent en tenir compte. L'initiative de Mme Flautre est très positive non seulement parce qu'elle incite la Commission à introduire cet aspect dans ses réflexions prochaines, mais aussi parce qu'elle devrait obliger les États membres et les parlementaires européens à en faire autant. Pour un certain nombre d'États membres, je n'ai pas de doutes: ils partageaient dès le départ (et certains sans doute partagent encore) la thèse du projet de document « Réformer le budget, changer l'Europe », parce qu'ils sont favorables à ce que les financements européens de la PAC et de la politique de cohésion soient radicalement réduits, et ils estiment que ces deux politiques doivent être abandonnées sous leur forme actuelle. Pour une partie des parlementaires, c'est parfois une question de manque de réflexion ou de démagogie qui amène à voter tout et le contraire de tout. Si le sujet en discussion concerne les relations extérieures, on vote pour des zones de libre-échange avec le monde entier ; si le sujet est l'élargissement, on vote pour l'adhésion de tous, Turquie et Ukraine y comprises ; si le sujet est la politique de cohésion, ou la PAC, on vote pour leur renforcement, sans se demander si l'essentiel de la dotation de ces politiques reviendrait aux espaces démesurés de la Turquie asiatique ni s'interroger sur les répercussions pour leur propre pays. M. Füle a été, à ma connaissance, le premier commissaire européen à s'engager explicitement dans le bon sens.
Et les répercussions institutionnelles ? Une réflexion analogue devrait être consacrée aux répercussions institutionnelles de l'adhésion d'un pays aussi peuplé que la Turquie. Il est vrai que l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne sur la prise de décisions au sein du Conseil de l'UE n'entreront en vigueur qu'en novembre 2014 (et avec quelques mesures transitoires valables jusqu'en mars 2017, merci prof. Delcourt), mais de toute manière l'adhésion turque n'est pas envisageable auparavant. À ce moment-là, toute décision du Conseil devra réunir 55% des États membres représentant au moins 65% de la population communautaire. Le poids de la population sera alors déterminant pour calculer une majorité ou une minorité de blocage. Et la Turquie aura aussi la représentation parlementaire la plus nombreuse.
Je rappelle au passage que la Cour des comptes de l'UE vient de critiquer l'aide préadhésion à la Turquie (4,9 milliards d'euros pour les années 2007-2013), car rien n'indique, à son avis, que les financements de l'UE contribuent effectivement à préparer l'adhésion (voir notre bulletin n° 10055). Sans oublier par ailleurs que l'évolution de la situation interne en Turquie n'est pas toujours linéaire: le comportement du gouvernement est impeccable, le Premier ministre et plusieurs ministres sont à la fois loyaux et efficaces, mais d'autres institutions et d'autres forces vont parfois dans une direction opposée à celle du rapprochement à l'UE. En même temps, les Kurdes se considèrent de plus en plus comme un peuple unique artificiellement divisé entre quatre pays, dont trois n'ont rien d'européen.
En bref, l'adhésion turque me paraît impossible, malgré le miracle européen d'Istanbul.
(F.R.)