Bruxelles, 15/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 15 janvier 2010:
Fiscalité (L 10)
Directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Douanes (L 10)
Règlement (UE) 33/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Concurrence (C 9)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5732 - Hewlett-Packard/3COM)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5764 - BNP Paribas/Dexia Épargne Pension)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5617 - General Motors/Delphi Corporation)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5705 - Marfrig Alimentos/SEARA)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5479 - LONZA/TEVA/JV)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5586 - SITA/Paprec/FPR)
Banque européenne d'investissement (L 10)
Banque européenne d'investissement - Décision du conseil des gouverneurs àu 30 mars 2009 concernant l'augmentation du capital de la Banque européenne d'investissement
Denrées alimentaires (L 10)
Règlement (UE) 29/2010 de la Commission du 14 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Skilandis (STG), charcuterie, Lituanie]
Règlement (UE) 30/2010 de la Commission du 14 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pesca di Verona (IGP), pêches, Italie]
Règlement (UE) 31/2010 de la Commission du 14 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Idrijski žlikrofi (STG), pâtes alimentaires, Slovénie]
Règlement (UE) 32/2010 de la Commission du 14 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jihoèeská Zlatá Niva (IGP), fromage, République tchèque]
Procédures administratives (C 9A)
Commission européenne - Avis de vacance pour un poste de directeur exécutif (grade AD 14) de l'Agence européenne des médicaments (EMEA). (O.L.)