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Bulletin Quotidien Europe N° 10051

8 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 20 / 21
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE n° L 3 du jeudi 7 janvier 2010:

Agriculture

Règlement (UE) n° 7/2010 du Conseil du 22 décembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (CE) n° 2505/96

Alimentation animale

Règlement (UE) n° 8/2010 de la Commission du 23 décembre 2009 concernant...

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