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Bulletin Quotidien Europe N° 10051

8 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 13 / 21
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
L'Espagne présente son projet de protection des victimes

Bruxelles, 07/01/2010 (Agence Europe) - La Présidence espagnole de l'UE a présenté, jeudi 7 janvier, un projet législatif visant à protéger les victimes de violences domestiques dans l'Union. Si elle était adoptée, la proposition de directive relative à un « ordre européen de protection des victimes » permettrait à un État membre de reconnaître et d'appliquer des mesures de protection prises en faveur d'une victime dans un autre État membre. Un mari violent, qui se serait vu...

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