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Bulletin Quotidien Europe N° 10049

6 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 23 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 05/01/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de mardi 5 janvier 2010 sont les suivants:

Recherche (L01)

Décision de la Commission du 23 décembre 2009 relative au renouvellement du mandat du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies

Environnement (L01)

Décision de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste...

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