05/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, vendredi 18 décembre, d'autoriser l'introduction en Pologne d'un régime d'imposition forfaitaire basé sur le tonnage des navires maritimes. Ce régime dit de «taxe au tonnage» permet aux compagnies maritimes d'être exonérées d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur les personnes physiques et de n'être assujetties qu'à une taxe forfaitaire basée sur le tonnage de leur flotte. En outre, la Commission a accepté que les activités de remorquage soient couvertes par ce régime, mais uniquement à la condition que 50 % au moins du temps d'exploitation des remorqueurs soit consacré aux activités de transport maritime. Le régime approuvé peut être appliqué à partir du 1er janvier 2011. (L.C.)