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Bulletin Quotidien Europe N° 10049

6 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 18 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

05/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, vendredi 18 décembre, d'autoriser l'introduction en Pologne d'un régime d'imposition forfaitaire basé sur le tonnage des navires maritimes. Ce régime dit de «taxe au tonnage» permet aux compagnies maritimes d'être exonérées d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur les personnes physiques et de n'être assujetties qu'à une taxe forfaitaire basée sur le tonnage de leur flotte. En outre, la Commission a accepté...

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